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Déclaration d'accessibilité

État de conformité

Partiellement conforme

La commune de Plouezoc'h s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Ce site est partiellement conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA version 4.1). Un audit complet est en cours de planification.

Résultats des tests

L'audit de conformité RGAA n'a pas encore été réalisé. Des améliorations sont en cours sur les points suivants :

Contenus non accessibles

Les contenus suivants ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Technologies utilisées

Signaler un problème

Si vous rencontrez un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu, merci de nous le signaler :

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 2 jours ouvrés.

Voie de recours

Si vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez contacter le Défenseur des droits :

Date de la déclaration

Cette déclaration a été établie le 8 juin 2026.