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Règlementation

Vous souhaitez tirer un feu d’artifice ?

Renseignez-vous bien auprès de la mairie du lieu de tir pour éviter qu’aucun arrêté ne l’interdit.
Si vous le tirez d’une commune du littoral vous devez prévenir le Cross local pour éviter toute confusion avec des feux de détresse.

Ensuite, deux cas se présentent:

  • Sur un domaine privé: il vous faut l’accord du propriétaire.
    Il vous faut prévenir votre assureur et le maire de la commune.
    Enfin, vous devez respecter les mesures de sécurité : feu à trente mètres du public et de toutes matières inflammables.
  • Sur le domaine public: vous devez obligatoirement avoir l’autorisation écrite du maire.
    Pour cela, adressez lui un courrier deux semaines avant le tir et demandez une réponse écrite.

Les travaux de jardinage ou de bricolage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de gêner le voisinage en raison de leur densité sonore, tels que, entre autre, tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, ne peuvent être entrepris que:

  • les jours ouvrables de 8h30 à 19h30
  • les samedis de 9h00 à 19h00
  • les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00

En dehors des heures mentionnées ci-dessus, il est rappelé à chacun de respecter le calme et repos de son voisinage.

Les propriétaires ainsi que les possesseurs d'animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.Il est expressément défendu de laisser les chiens divaguer sur la voie publique seuls, sans maître ou gardien. Pour des raisons évidentes de sécurité, les chiens doivent être tenus à l'attache ou en laisse de jour comme de nuit. Tout chien trouvé sur la voie publique, non accompagné, sera saisi et conduit en fourrière par les soins des services municipaux. Les frais de prise en charge seront répercutés sur les propriétaires.Par ailleurs, il est rappelé que par souci de salubrité la présence des chiens et la pratique de l’équitation sur le littoral sont strictement interdits. Sur le chemin côtier les animaux doivent aussi être tenus en laisse.

Récemment sur la commune nous avons eu à déplorer plusieurs attaques de troupeaux (chèvres et moutons) par des chiens errants.

Par ailleurs certains secteurs de la commune sont particulièrement souillés : tous les espaces engazonnés notamment autour de l’église, autour de la salle omnisports aux abords du terrain de foot ainsi que les trottoirs du bourg. Les riverains et les piétons n’ont pas à subir les désagréments engendrés par les animaux. Il est rappelé aux propriétaires de chiens qu’ils doivent participer au maintien des espaces communs en état de propreté et qu’il leur incombe de ramasser les déjections de leur animal.
Certaines personnes se plaignent d'avoir "la visite" régulière de chats à l'intérieur de leurs habitations et de leurs véhicules.

 


Il est rappelé qu'un arrêté préfectoral prescrit la lutte contre les chardons et fait obligation aux propriétaires de procéder à la destruction de ces plantes
Vitesse et stationnementLIMITATIONS DE VITESSEIl est rappelé que la vitesse est limitée à 50 km/h dans les différentes zones agglomérées de la commune.Le panneau à l’entrée du bourg sur la route de Saint Antoine modifie la vitesse dans la zone déterminée par cette nouvelle signalétique.RESPECT DU STATIONNEMENTIl est demandé de laisser les places handicapées à la disposition de ces derniers.
La loi N° 2008-582 du 20 juin 2008 renforce les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux et prévoit que les propriétaires ou les détenteurs de chiens d'attaque (1ère catégorie), chiens de garde (2ème catégorie) doivent obtenir un permis de détention au plus tard le 31/12/2009.
La délivrance de ce permis par les maires est subordonnée à la production des pièces suivantes:
- Attestation spéciale établie par l'assureur garantissant la responsabilité civile du propriétaire .
- Attestation d'aptitude à la détention d'un chien de 1ère ou 2ème catégorie délivrée après suivi d'une formation portant sur l'éducation et le comportement canin ainsi que sur la prévention des accidents (liste des personnes habilitées à dispenser la formation disponible sur le site Internet de la préfecture rubrique actualité et rubrique démarches-police administrative-chiens).Pour l'animal
- Certificat d'identification (N° tatouage ou puce électronique)
- Certificat de vaccination antirabique en cours de validité
- Certificat vétérinaire de stérilisation
- Évaluation comportementale de l'animal effectuée par un vétérinaire habilité sur les animaux entre 8 mois et 12 mois.A partir du 1er janvier 2010, en cas de défaut de permis de détention et après mise en demeure de régularisation, sous un délai maximum d'1 mois resté sans effet, le chien sera placé dans un lieu adapté sans délai. Il pourra être procédé à son euthanasie.

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