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nicole

COMMUNE DE PLOUEZOC'H

ARRETE MUNICIPAL N° ART 2019-51

Le Maire de la Commune de PLOUEZOC'H,

Vu le Code de la Santé Publique,

Vu l’article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l’eau en période de sécheresse,

Vu la demande formulée le 25/07/2019 par MORLAIX Communauté, compétente en matière de production et de distribution d’eau potable,

CONSIDÉRANT que les débits des cours d’eau alimentant les stations de production d’eau potable sont inférieurs aux normales de saison depuis plusieurs semaines,

CONSIDÉRANT que les niveaux des nappes souterraines sont inférieurs aux normales de saison,

Vu le Code de l’Environnement,

CONSIDÉRANT qu’il convient, dès à présent, de fixer des priorités dans les usages de l’eau et d’engager des actions d’économie de la ressource en eau afin d’éviter des risques de pénurie en eau potable sur le territoire de MORLAIX Communauté,

CONSIDÉRANT la nécessité de maintenir un débit minimal dans les cours d’eau pour la vie biologique,

CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire, pour la sécurité et le bon ordre public, de réglementer l’usage de l’eau sur le territoire de la commune de PLOUEZOC’H,

ARRETE

Article 1 : Les usages de l’eau, provenant des réseaux publics d’alimentation et de distribution en eau potable font l’objet des restrictions suivantes sur le territoire communal :

Sont interdits :

ü  Le lavage des véhicules et des bateaux (à l’exception des lavages effectués dans des stations professionnelles munies de dispositifs à haute pression ou équipées d’un dispositif de recyclage de l’eau, des véhicules ayant une obligation réglementaire de lavage (véhicules sanitaires ou alimentaires), des véhicules ayant une obligation technique de lavage (bétonnière), des véhicules des organismes liés à la sécurité publique),

ü  Le lavage des façades des habitations à l’exception de ceux effectués à l’aide de dispositif à haute pression,

ü  Le lavage des voiries à l’exception des nécessités sanitaires (nettoyage à l’issue des marchés) et des balayeuses automatiques,

ü  L’arrosage des pelouses, espaces verts, jardins et terrains de loisirs, le jour de 8h à 20h,

ü  L’arrosage des potagers, le jour de 8 h à 20 h,

ü  L’arrosage des terrains de sport (stades et terrains de golf) le jour de 8 h à 20 h, à l’exception des greens et des départs pour les terrains de golf,

ü  Le remplissage des plans d’eau,

ü  Le remplissage des piscines privées des particuliers sauf lorsque ce remplissage est lié à la sécurité de l’ouvrage ou des utilisateurs.

Article 2 : Durée

Ces mesures s’appliquent à partir de la date de publication du présent arrêté.

Elles pourront être revues, modifiées ou prolongées en tant que besoin en fonction des conditions météorologiques et hydrologiques.

Article 3 : Application

Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

La Gendarmerie est chargée de l’exécution du présent arrêté.

Article 4 : Recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

ü  Monsieur le Président de MORLAIX Communauté,

ü  Monsieur le Commandant de Brigade de LANMEUR,

ü  Affiché en Mairie.

Fait à PLOUEZOC’H, le 12 août 2019

Yves MOISAN,

Maire.

Une quinzaine de jeunes artistes Lillois étudiants à l'école d'art de gravure se sont retrouvés en résidence durant 10 jours sur le site de Traon Nevez. Amateurs et professionnels ont exprimé leurs émotions via une créativité généreuse et partagée durant cette période comme un ping pong artistique ou les uns et les autres réagissaient à cet environnement, à ces relations, à ces découvertes.
L'un d'entre eux, avait assisté à un mariage à Traon l'an passé et a décidé ses collègues artistes à venir partager leur art en résidence à Plouezoc’h plutôt qu'en Pologne où ils se retrouvaient les années passées. Alors la jeune équipe débarque avec son matériel de création et de gravure en particulier, se promène, s'imprègne de leur entourage, des particularités locales et crée autour de toutes ces émotions.
Ils semblaient tous ravis de leur séjour et ils ont décidé de présenter et mettre en forme leurs créations sur une courte période, un WE, avant de rejoindre leur région du Nord.
Albert Thomas, président de l'association Traon Nevez, les réinvite en 2020 avec cette fois une exposition plus longue de leurs créations artistiques.
Alors peut-être RDV en 2020 à cette joyeuse équipe !

L'édition 2019 des "puces de l'été" aura connu un joli succès au centre bourg, ce mercredi, en parallèle du petit marché du soir. Très tôt, dès 13 h, les premiers exposants se placent sur l'espace pelouse de la place, afin de présenter leurs objets à la vente. Les visiteurs ne tardent pas davantage et commencent leur déambulation alors que les derniers exposants ne sont pas encore placés. C'est le jeu, premier arrivé premier servi !
Vers 17h, les commerçants du marché, s'installent eux aussi et c'est une gentille animation qui prend vie dans le centre bourg durant quelques heures.
Exposants et commerçants sont ravis de cette complémentarité, ils trouvent tous leurs clients, leur public, leurs chalands dans une convivialité reconnue par tous. Nul doute que cette animation estivale ne soit reconduite l'année prochaine à peu près à la même période et toujours un mercredi pour dynamiser le marché du soir.

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Élaboration du PLUi-H (Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l’Habitat) et du zonage d’assainissement des eaux usées de Morlaix Communauté

Objet, dates et décisions pouvant être adoptées au terme de l’enquête

Une enquête publique unique portera sur l’élaboration du PLUi-H et du zonage d’assainissement des eaux usées de Morlaix Communauté.

   Le PLUi-H est un document de planification de l’aménagement à l’échelle communautaire qui, à compter de son approbation, couvrira l’ensemble des 26 communes d’un document unique en lieu et place des documents d’urbanisme communaux actuellement en vigueur. Il tracera les grandes lignes de l’aménagement à travers un projet de territoire partagé et définira les droits à construire de chaque parcelle.

   Le zonage d’assainissement des eaux usées a notamment été alimenté par le transfert de la compétence assainissement collectif à Morlaix Communauté depuis le 1er juillet 2017, la redéfinition des zones urbanisables par le PLUi-H et les résultats des enquêtes du Service Public d’Assainissement Non Collectif.

L’enquête publique, dont le siège sera situé à Morlaix Communauté, se déroulera du 12 août 2019 à 9h00 au 20 septembre 2019 à 18h00, soit une durée de 40 jours consécutifs.

L’autorité responsable du projet est Morlaix Communauté. Des informations peuvent être demandées auprès du service aménagement par téléphone au 02.98.15.31.31 ou par courriel à l’adresse suivante : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

Le dossier d’enquête publique sur support papier et en version numérique (sur un poste informatique) sera consultable pendant toute la durée de l’enquête au siège de Morlaix Communauté et dans les communes désignées ci-après. Il sera également versé dans son intégralité sur le site internet de Morlaix Communauté.

Au terme de l’enquête, les projets de PLUi-H et de zonage d’assainissement des eaux usées, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport de la commission d’enquête, seront soumis à l’approbation du Conseil de Communauté.

Lieux d’enquête et permanences de la commission d’enquête

Lieux

Mise à disposition du public du dossier (version papier et numérique) aux jours et horaires suivants

Dates et horaires de permanence de la commission d’enquête

Siège de Morlaix Communauté

Siège de l’enquête

2 B voie d’accès au port - BP 97121

29671 MORLAIX Cedex

Du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h30

Le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30

- Lundi 12 août 2019 de 9h00 à 12h00

- Jeudi 5 septembre 2019 de 15h00 à 19h00

- Vendredi 20 septembre 2019 de 15h00 à 18h00

Mairie de Carantec

Place Charles de Gaulle

29660 CARANTEC

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h

Le samedi de 9h à 12h (permanence état civil)

- Lundi 12 août 2019 de 14h00 à 17h00

- Mercredi 28 août 2019 de 9h00 à 12h00

Mairie de Locquirec

Route de Plestin

29241 LOCQUIREC

Les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h

Les mardi et samedi de 9h à 12h

- Jeudi 22 août 2019 de 14h00 à 17h00

- Samedi 31 août 2019 de 9h00 à 12h00

- Vendredi 20 septembre 2019 de 9h00 à 12h00

Mairie de Plougonven

Place de la Résistance

29640 PLOUGONVEN

Du lundi au mercredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

Le jeudi de 9h à 12h

Le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30

- Mercredi 28 août 2019 de 14h00 à 17h00

- Mardi 10 septembre 2019 de 9h00 à 12h00

Mairie de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner

2, place de la Mairie - Saint-Thégonnec

29410 SAINT-THEGONNEC LOC-EGUINER

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h

Le samedi de 9h à 12h

- Mardi 10 septembre 2019 de 14h00 à 17h00

- Samedi 14 septembre 2019 de 9h00 à 12h00

Modalités selon lesquelles le public pourra présenter ses observations et propositions

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :

Pour être prises en compte par la commission d’enquête, les observations et propositions devront être reçues pendant la durée de l’enquête, soit du lundi 12 août 2019 à 9h00 au vendredi 20 septembre 2019 à 18h00 (dernier délai – clôture de l’enquête).

Clôture de l'enquête publique, rapport et conclusions de la commission d’enquête

A l’expiration du délai d’enquête, la commission d’enquête établira un rapport relatant le déroulement de l’enquête. Elle examinera les observations recueillies et formulera des conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables avec réserves ou défavorables aux projets.

Ce rapport et les conclusions motivées seront tenus à la disposition du public, au siège de Morlaix Communauté, dans les 4 communes membres désignées comme lieu d’enquête et à la Préfecture du Finistère pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ils seront également publiés sur le site internet de Morlaix Communauté pendant la même durée.

Plus d’informations sur le site de Morlaix Communauté 

[ faire le lien vers https://www.morlaix-communaute.bzh/Amenager-durablement/Le-PLUI-H-Pour-un-territoire-equilibre/Enquete-Publique ]