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Déclaration des ruchers avant le 31 décembre

Une procédure simplifiée de déclaration est en ligne sur le site :  
 mesdemarches.agriculture.gouv.fr
 Le document à compléter est le cerfa: 13995*04
 Une obligation annuelle pour tout apiculteur, dès la première colonie d'abeilles détenue.
 Toutes les colonies d'abeilles sont à déclarer, qu'elles soient
en ruches, ruchettes ou ruchettes de fécondation.

Une fois complétée, la déclaration doit être envoyée à l’adresse suivante avant le 31 décembre:
DGAL - Déclaration de ruches
251 rue de Vaugirard
75732 Paris Cedex 15

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